Conformité

Le blanchiment des capitaux est une infraction consistant à convertir la nature de l’argent acquis de manière illicite en l’introduisant dans une activité légale tout en dissimulant ses origines mafieuses.
Il y a toujours une infraction sous-jacente: corruption, commerce d’espèces protégés, détournement de fonds, faux et usage de faux, trafic de stupéfiants, vente illicite d’armes …
Objectif de la banque: Eviter les différents risques (financier, juridique et de réputation)

Le Cadre légal

  • Loi n° 04/016 du 19/07/200
  • Instruction n°15 de la BCC
  • Recommandations du GAFI
  • Comité de Bâle
  • Directives de l’Union Européenne